L'édit de novembre 1696, le premier, promulguait une "réglementation générale" des armoiries. Encore ne s'agissait-il que d'un édit de finances, qui devait aboutir à l'enregistrement, par les soins des généalogistes du roi, de tous les blasons existant, et à l'imposition d'office, par séries, d'armoiries aux cités qui n'en possédaient pas.
Mais sous la Révolution, ces emblèmes furent supprimés et le demeurèrent jusqu'au décret du 17 Mai 1809 qui rendit aux villes le droit d'obtenir des armoiries et dont les détails d'application furent réglés par une Circulaire ministérielle du 4 Juillet 1809.
Ce décret détermina, pour les villes de France, un ensemble de prescriptions qui furent désormais appliquées, dans l'ordre des couronnes murales, des signes distinctifs, des ornements extérieurs. Il demeure le texte fondamental, que la législation de la Restauration (ordonnance royale du 26.09.1814), et les dispositions particulières prises sous Louis-Philippe ou Napoléon III ne le modifièrent pas de manière sensible.
Présentement, la loi du 5 avril 1884 accorde aux communes la souveraineté totale, en matière d'armoiries. La délibération du Conseil Municipal qui en aura accepté la composition, est l'acte officiel par lequel le blason communal; acquiert son existence légale. Il s'ensuit que la description de ce blason qui figure au texte de la délibération devient la description officielle de ces armoiries.
les demandes en concession d'armoiries doivent donc faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal approuvée par le Préfet et par le Ministre de l'Intérieur.
Certains préfets, se basant sur le décret impérial du 17 mai 1809 autorisant les villes corporations et associations civiles à demander des armoiries, ont effectivement accordé cette autorisation à des communes.
Il arrive aussi que des Conseils Municipaux statuent d'eux-mêmes directement en cette matière.
Dans certains départements, il existe des commissions départementales d'héraldique, dont les membres, choisis par le Préfet, qui préside ses délibérations, groupent des représentants du Conseil Général et des municipalités, ainsi que des historiens, des héraldistes et des dessinateurs. Les commisions émettent un avis sur les blasons communaux qui leur sont soumis.
Des résultats heureux ont été ainsi acquis dans les anciens départements de la Seine, de Seine-et-Oise, et dans les départements de l'Aube, du Bas-Rhin, des Hautes-Alpes, de la Sarthe, de la Somme, de la Moselle.
D'autres fois, la délibération du Conseil municipal - qui décide des armoiries de la commune - est transmise par le Préfet aux Archives Nationales dont la Commission Nationale d'Héraldique, prépare l'avis consultatif.
Cette Commission Nationale d'Héraldique (qui examine une trentaine de cas par an) est un organisme de conseil et non de réglementation.
Son rôle est d'aider les communes ou autres collectivités territoriales désireuses de se doter d'un blason, afin que celui-ci soit conforme à la tradition héraldique pour garder vivante la pratique de l'héraldique. Ses avis sont rendus après examen approfondi des dossiers, et ses services sont évidemment sans frais.
La commune qui en a fait la demande reçoit des conseils généraux. Elle élabore ensuite un projet, qui est soumis à l'examen critique des membres de la Commission. Si le projet est approuvé, le conseil municipal peut ainsi examiner un projet conforme aux règles de la science héraldique. fréquemment des modifications sont suggérées et, après un ou plusieurs échanges de courrier, on aboutit à un blason conforme aux traditions héraldiques et aux voeux de la commune.
Le vote du conseil municipal est l'acte de création du blason communal. Il n'existe en droit français aucune procédure d'homologation.
La Commision ne dispose pas de moyens nécessaires pour faire les recherches d'histoire locale et qui lui sont souvent demandées, sur l'origine des blasons ou leur histoire.
